La médiation
Qu’es que la médiation ?
La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits, souvent plus rapide, moins coûteux et moins formel que la voie judiciaire. Elle consiste à faire appel à un tiers neutre, appelé médiateur, pour aider les parties à trouver un accord amiable.
Si vous êtes en désaccord avec un entrepreneur (retard de chantier, malfaçons, non-respect du devis…), vous pouvez engager une médiation avant de saisir la justice. Cela peut se faire à l’initiative de l’une ou des deux parties, ou être proposée par un juge.
Quel sont les avantages à recourir a la médiation ?
- Éviter un procès long et coûteux
- Préserver la relation client-entrepreneur
- Trouver un compromis satisfaisant pour les deux parties
- Réduire le stress lié au conflit
Les différents types de médiation
- Médiation conventionnelle
- Initiée librement par les parties, souvent avec un médiateur privé (juriste, architecte, expert bâtiment).
- Idéale pour les conflits techniques ou relationnels liés à un chantier.
- Médiation judiciaire
- Proposée ou ordonnée par un juge pendant une procédure en cours.
- Le juge désigne un médiateur agréé.
- Médiation de la consommation
- Pour les particuliers face à des entreprises (obligatoire depuis 2016).
- L’entreprise doit proposer un médiateur de la consommation agréé.
- Exemple : litige sur une facture, un devis, un contrat non respecté.
- Médiation administrative
- En cas de conflit avec une administration ou un organisme public (ex. : Mairie, DDE, etc.).
Comment démarrer une médiation ?
- Identifier un médiateur compétent et le contacter (liste disponible sur les sites des CCI, des tribunaux).
- Envoyer une demande écrite à l’autre partie, en expliquant l’objet du litige.
- Signer un accord de médiation si les deux parties acceptent.
- Participer à des entretiens confidentiels pour trouver un accord.